Conditions Générales d’Utilisation de SquadLink

Article 1. Définitions

• « Application » désigne l’application SquadLink ainsi que le site Internet squadlinkapp.com.
• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désignent le présent document accepté par l’Utilisateur.
• « Exploitant » désigne SquadLink, société éditrice de la plateforme, dont les informations légales complètes figurent sur la page Mentions légales.
• « Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par SquadLink via le site Internet et/ou l’Application, notamment celles décrites à l’article 2.1 : création et gestion de profils sportifs, mise en relation, publication de contenus, gestion de clubs et d’effectifs, aide au recrutement sportif et services associés.
• « Membre » désigne toute personne inscrite aux Services ; « Visiteur » désigne toute personne accédant aux fonctionnalités publiques sans inscription ; « Utilisateur » désigne indifféremment un Membre ou un Visiteur.

Article 2. Objet du Service

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les droits et obligations de l’Utilisateur définis ci-après relatifs au service de mise en relation entre joueurs, clubs, recruteurs et agents du football, tels que proposés par SquadLink.

L’accès et l’utilisation du site Internet et/ou de l’Application sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site Internet, l’Application et les Services ainsi que les présentes CGU, et ce notamment afin de s’adapter aux évolutions de l’Application par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à tout Utilisateur de se référer, avant toute utilisation des Services, à la dernière version des CGU, laquelle sera accessible à tout moment sur l’Application.

L’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation est réputée acquise par la création d’un compte utilisateur et/ou par toute utilisation de la plateforme. À ce titre, et pour utiliser les Services, vous acceptez que : (1) vous devez avoir la capacité juridique requise pour contracter ; (2) vous devez avoir l’« Âge minimum » (décrit ci-dessous) ou plus ; (3) vous n’aurez qu’un seul compte SquadLink, qui doit être à votre vrai nom ; et (4) vous n’êtes pas déjà limité par SquadLink dans l’accès aux Services. Créer un compte avec de fausses informations constitue une violation de nos conditions, y compris les comptes enregistrés au nom d’autrui ou de personnes de moins de 16 ans.

« Âge minimum » signifie 16 ans. Cependant, si la loi exige que vous soyez plus âgé pour que SquadLink puisse légalement vous fournir ces Services sans le consentement parental (y compris en utilisant vos données personnelles), alors l’Âge minimum est cet âge plus avancé.

2.1. Objet du Service

SquadLink est une plateforme numérique dédiée au monde du sport et plus particulièrement au football. Elle a pour objectif de connecter, mettre en relation, organiser et valoriser l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif.

Le site propose un environnement en ligne permettant aux utilisateurs de créer un compte et d’accéder à différents espaces selon leur profil : joueurs, clubs, coachs, recruteurs, agents, staffs techniques, staffs médicaux, préparateurs physiques, dirigeants, arbitres, districts, ligues, fédérations, sponsors ou encore parents de joueurs.

La plateforme a pour vocation de devenir un réseau social sportif professionnel, un outil de gestion club, un outil de recrutement sportif, ainsi qu’un espace de visibilité et de transparence pour les joueurs et les structures sportives.

Le site SquadLink a pour objet de fournir une plateforme en ligne permettant notamment :

• la création et la gestion de profils sportifs ;
• la mise en relation entre joueurs, clubs, recruteurs, coachs et autres acteurs du sport ;
• la publication de contenus sportifs, d’actualités, de statistiques, de vidéos ou de documents ;
• la valorisation du parcours, des performances et de la disponibilité des joueurs ;
• la gestion interne des clubs, équipes, effectifs, staffs et calendriers ;
• l’organisation des entraînements, convocations, présences, séances, matchs et suivis sportifs ;
• l’aide au recrutement sportif via des outils de recherche, de filtrage, de suivi et de mise en relation ;
• la gestion administrative et sportive pour les clubs, districts, ligues ou fédérations ;
• l’amélioration de la transparence, de la visibilité et de l’accès aux opportunités dans le sport.

Article 3. Inscription et compte

Les Membres sont titulaires de compte. Vous vous engagez à : (1) fournir des informations exactes et à jour ; (2) vous protéger contre les accès illicites à votre compte (en utilisant, par exemple, un mot de passe dont la sécurité est jugée forte et en en gardant la confidentialité) ; (3) ne pas partager ou transférer votre compte en tout ou partie (par exemple, vendre ou transférer les données personnelles d’autrui en transférant vos connexions) ; et (4) suivre toutes dispositions légales et/ou réglementaires applicables ainsi que nos politiques d’utilisation et de confidentialité.

Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur ou via votre compte, sauf si vous le fermez ou signalez un usage abusif.

Entre vous et les autres (y compris votre employeur), votre compte vous appartient. Cependant, si les Services ont été achetés par une partie tierce pour que vous puissiez les utiliser dans le cadre de votre travail (par exemple, un abonnement acheté par votre club ou votre employeur), la partie qui paie ce service a le droit de contrôler l’accès et de recevoir des rapports sur votre utilisation de ce service payant. Cependant, elle n’a pas de droits sur votre compte personnel.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout usage du compte est réputé fait par vous.

Article 4. Paiement

Si vous achetez l’un de nos services payants, vous acceptez de nous payer les frais et taxes applicables et vous acceptez les conditions supplémentaires spécifiques aux services payants. Le non-paiement de ces frais entraînera la résiliation de vos services rémunérés. De plus, vous acceptez que :

• votre achat peut être soumis à des frais de change ou à des différences de prix selon la localisation (par exemple, les taux de change) ;
• nous pouvons enregistrer et continuer à facturer votre mode de paiement (par exemple, carte de crédit), même après son expiration, afin d’éviter toute interruption de vos services payants et de l’utiliser pour payer d’autres services que vous pourriez acheter. Si votre mode de paiement principal échoue, nous pouvons automatiquement débiter un mode de paiement secondaire, si vous en avez fourni un ;
• si vous achetez un abonnement (par exemple, Abonnement Pro, Abonnement Club, Abonnement Fédération…), votre mode de paiement sera automatiquement débité au début de chaque période d’abonnement pour les frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter de futures factures, annulez avant la date de renouvellement ;
• nous pouvons modifier nos prix de manière prospective sur préavis raisonnable, dans la mesure autorisée par la loi ;
• le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement (Stripe) ; SquadLink ne stocke aucune donnée bancaire ;
• conformément au Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s’applique aux achats effectués par des consommateurs (personnes physiques agissant hors cadre professionnel), sauf renonciation expresse en cas d’exécution immédiate du service ;
• les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement.

Vous pouvez obtenir une copie de votre facture via les paramètres de votre compte, sous « Facturation ».

Article 5. Notifications

Vous acceptez que nous vous transmettions des notifications et des messages de la manière suivante : (1) au sein des Services ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, e-mail, numéro de portable, adresse physique). Vous acceptez de garder vos coordonnées à jour.

Veuillez revoir vos paramètres pour contrôler et limiter le type de messages que vous recevez de notre part.

Article 6. Partage

6.1 Partage d’informations et de contenu

Nos Services SquadLink permettent le partage d’informations (y compris du contenu) de multiples manières, notamment par le biais de votre profil, de vos publications, articles, publications de groupe, liens vers des articles d’actualité, offres d’emploi, messages et messagerie privée. Selon la fonctionnalité utilisée et/ou vos préférences, les informations que vous partagez peuvent être consultées par d’autres Membres SquadLink, Visiteurs ou des personnes tierces (dans le cadre ou en dehors des Services).

Conformément aux paramètres disponibles et/ou prédéfinis, nous respecterons vos préférences quant à la visibilité du contenu et d’autres informations (notamment les messages envoyés via votre messagerie privée, le partage de contenu uniquement avec vos relations/connexions SquadLink, la limitation de visibilité de votre profil dans les outils de recherche…).

Pour les activités de recherche d’emploi via le service « Bureau de l’Emploi », si vous manifestez votre intérêt pour une offre ou décidez de postuler, seul l’auteur de ladite offre en sera informé. De ce fait, aucune notification ne sera envoyée à vos contacts SquadLink ou au public.

Veuillez noter que, dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous ne sommes tenus à aucune obligation de publier quelque contenu ou information que ce soit sur nos Services. Nous nous réservons, à notre seule et entière discrétion, le droit de retirer, supprimer ou modifier, à tout moment, tout contenu ou toute information, avec ou sans préavis et sans que cela n’engage notre responsabilité.

6.2 Signalement de contenu

Nous vous demandons de signaler tout contenu et autres informations qui, selon vous, violent vos droits (dont vos droits de propriété intellectuelle), nos politiques SquadLink ou enfreignent de manière générale le présent Contrat ou la loi. Dans la mesure où nous y sommes autorisés par la loi, nous pouvons supprimer ou restreindre l’accès à du contenu, des fonctionnalités, des services ou des informations, notamment si nous pensons que cela est raisonnablement nécessaire pour éviter que du tort ne soit causé à SquadLink ou à des tiers, que l’accès en question enfreint la loi ou qu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire pour éviter une utilisation inappropriée de nos Services. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre toute violation grave du présent Contrat, y compris en mettant en œuvre des restrictions de compte pour les violations significatives.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les Membres partagent des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.

Article 7. Droits et limitations

7.1 Licence

Entre vous et SquadLink, vous conservez la propriété du contenu original que vous soumettez ou publiez sur les Services.

Vous accordez à SquadLink une licence non exclusive sur le contenu et les autres informations que vous fournissez (par exemple, que vous partagez, publiez, chargez et/ou soumettez par tout autre moyen) à nos Services, et notamment : un droit mondial, cessible et à partir duquel une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et d’affichage, d’hébergement et de traitement de votre contenu et d’autres données, sans autre consentement, préavis et/ou compensation financière à votre égard ou à l’égard de tiers. Ces droits sont restreints de la manière suivante :

1. vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si (1) dans le cadre des Services, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, (2) nous avions déjà accordé une sous-licence à des tiers avant la suppression de votre contenu ou la fermeture de votre compte ou (3) nous sommes tenus par la loi de le conserver ou de le partager avec des tiers, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour éliminer le contenu supprimé de la sauvegarde et d’autres systèmes ;
2. nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement spécifique. Toutefois, sans que nous soyons tenus de vous verser, ni de verser à des tiers, une quelconque compensation financière, des publicités peuvent être placées à proximité de vos contenus et autres informations ;
3. nous respecterons les préférences en termes d’audience pour le contenu partagé (par exemple, « Relations uniquement »). Par exemple, si vous choisissez de partager votre post à « toute personne sur SquadLink et en dehors » (ou équivalent) : (a) nous pouvons le rendre disponible en dehors de SquadLink ; (b) nous pouvons permettre à des tiers de le partager sur des services tiers (par exemple, un Membre intégrant votre post sur un service tiers) ; et/ou (c) nous pouvons permettre à des moteurs de recherche de rendre ce contenu public accessible via leurs services ;
4. même s’il peut nous arriver de modifier votre contenu ou sa mise en forme (par exemple, en le traduisant ou en le transcrivant, en modifiant sa taille, sa disposition ou le type de fichier, et en supprimant ou en ajoutant des mentions ou des métadonnées), nous prendrons des mesures pour éviter de modifier sensiblement le sens de votre expression dans le contenu que vous partagez avec des tiers ;
5. dans la mesure où votre contenu original vous appartient et que nous n’en détenons que des droits non exclusifs, vous pouvez choisir de le mettre à la disposition d’autres personnes.

Vous et SquadLink acceptez que nous puissions accéder aux informations (notamment le contenu et/ou les données personnelles) que vous fournissez conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos préférences (y compris vos paramètres).

En soumettant des suggestions ou du feedback sur les Services à SquadLink, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière.

Vous vous engagez à ne nous communiquer que du contenu et d’autres informations que vous êtes autorisé à partager, et à avoir un profil SquadLink véridique. Vous avez le choix quant à la quantité d’informations que vous fournissez et/ou partagez sur votre profil, mais vous vous engagez également à ce que les informations de profil que vous fournissez soient exactes. En application de la loi de certains pays, SquadLink peut être obligé de retirer des contenus et d’autres informations.

7.2 Disponibilité des Services

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre n’importe lequel de nos Services, avec ou sans préavis. Nous pouvons également limiter la disponibilité des fonctionnalités, du contenu et d’autres informations afin qu’ils ne soient pas à la disposition de tous les Visiteurs ou Membres (par exemple, en fonction du pays ou de l’accès octroyé par l’abonnement).

Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou afficherons (ou continuerons à afficher) les informations (y compris le contenu) que vous avez partagées. SquadLink n’est pas un service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de conserver ou de vous fournir une copie du contenu ou d’autres données que vous ou d’autres personnes nous avez transmises ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’exige et tel qu’indiqué dans notre Politique de confidentialité.

7.3 Autres contenus, sites et applications

Contenu de tiers : lors de votre utilisation des Services, vous pouvez être confronté à du contenu ou d’autres données inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des autres données mis à disposition via ou dans le cadre des Services par des tiers, y compris par d’autres Membres. Nous ne pouvons pas toujours empêcher une utilisation inappropriée de nos Services, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables d’une telle utilisation. Vous acceptez également le risque que des tiers puissent partager des informations inexactes ou mensongères vous concernant ou concernant votre organisation, et que vous ou votre organisation soyez associés à tort à du contenu concernant des tiers, par exemple lorsque nous informons vos relations et les personnes qui vous suivent que vous ou votre organisation avez été mentionnés dans l’actualité.

Produits et services de tiers : SquadLink peut vous aider à entrer en relation avec d’autres Membres (par exemple, via les Services Indépendants, le Bureau de l’Emploi…) qui vous proposent des opportunités et/ou services (en leur nom propre, au nom de leur organisation ou d’autrui), telles que des offres pour poser votre candidature à un emploi ou à une autre mission, ou encore des offres d’achat de services. Vous reconnaissez que SquadLink ne fournit pas ces services proposés et n’emploie pas les personnes qui les assurent.

Vous reconnaissez également que SquadLink ne supervise, ne dirige, ne contrôle ni ne surveille les Membres qui formulent ces offres, vous fournissent du travail ou fournissent ces services. Vous acceptez en outre que : (1) SquadLink n’est pas responsable de ces offres, ni de leur exécution ou de leur approvisionnement ; (2) SquadLink ne cautionne les offres d’aucun Membre ; et (3) SquadLink n’est pas un agent ni une agence de placement agissant au nom d’un Membre proposant un emploi, un autre travail ou des services. En ce qui concerne tout emploi ou autre travail, SquadLink ne prend aucune décision d’embauche ou de recrutement au nom des Membres offrant des opportunités et ne détient pas une telle autorité de la part de Membres ou d’organisations utilisant nos produits.

Événements de tiers : de même, SquadLink peut vous aider à vous inscrire et/ou à participer à des événements organisés par des Membres et à entrer en relation avec d’autres Membres qui participent à de tels événements. Vous acceptez (1) que SquadLink ne soit pas responsable de la conduite des Membres ou d’autres participants à de tels événements, (2) que SquadLink ne cautionne aucun des événements listés dans nos Services, (3) que SquadLink ne contrôle ni ne vérifie aucun de ces événements ou intervenants et (4) de vous conformer aux conditions qui s’appliquent à de tels événements.

Services réglementés : si vous proposez des services réglementés via la plateforme (par exemple en qualité d’agent sportif, de praticien de santé ou d’éducateur), vous déclarez et garantissez détenir l’ensemble des licences, diplômes et autorisations requis et exercer conformément à la réglementation applicable (notamment celle relative aux agents sportifs).

7.4 Restrictions de service

SquadLink se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, notamment le nombre de vos relations et votre capacité à contacter d’autres Membres. SquadLink se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si vous ne respectez pas le présent Contrat ou la loi, ou si vous faites un usage abusif des Services.

Nous pouvons également supprimer tout contenu ou autres données que vous avez partagés si nous estimons qu’ils enfreignent nos politiques ou toute autre disposition de ce Contrat.

7.5 Droits de propriété intellectuelle

SquadLink se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. Les marques de commerce et logos utilisés en relation avec les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. SquadLink, les logos, les autres marques, les marques de service, illustrations et logos SquadLink utilisés pour nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de SquadLink.

7.6 Traitement automatisé et suggestions/recommandations

Suggestions : nous utilisons les données et autres informations que vous fournissez, ainsi que celles dont nous disposons sur des Membres et du contenu des Services, pour vous recommander des relations, du contenu, des publicités et des fonctionnalités susceptibles de vous être utiles. Nous utilisons ces données et autres informations pour vous recommander et vous présenter des contenus dans l’ordre le plus pertinent pour vous. Par exemple, ces données et informations peuvent être utilisées pour vous suggérer des postes et suggérer votre profil à des recruteurs, des clubs ou d’autres professionnels du monde du sport, ainsi que pour organiser le contenu dans votre fil d’actualité dans le but d’optimiser votre expérience et utilisation des Services. En maintenant les informations de votre profil à jour et exactes, vous nous aidez à rendre nos recommandations plus pertinentes.

Fonctionnalités de l’IA générative : lorsque vous utilisez les Services, vous êtes susceptible d’interagir avec des fonctionnalités que nous proposons et qui automatisent la génération de contenu pour vous. Le contenu généré peut être inexact, partiel, différé, prêtant à confusion ou inapproprié pour vos objectifs. Veuillez vérifier et modifier ce contenu avant de le partager avec d’autres personnes. Comme pour tout contenu que vous partagez sur nos Services, il vous appartient de vérifier qu’il respecte nos politiques, notamment en vous abstenant de diffuser des informations trompeuses.

Les Services peuvent inclure du contenu généré automatiquement et partagé à l’aide d’outils offerts par SquadLink ou par des tiers en dehors de SquadLink. Comme pour tout contenu ou toute autre information sur nos Services, qu’ils portent ou non la mention « créé par IA », veillez à les examiner attentivement avant de vous y fier.

Article 8. Limitation de responsabilité et exonération

8.1 Absence de garantie

SquadLink ne formule aucune déclaration et ne donne aucune garantie relative aux Services, notamment quant au fait que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreur, et fournit les Services (y compris le contenu, les données et les informations) « en l’état » et « selon les disponibilités ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SquadLink rejette toute garantie implicite ou légale, y compris les garanties implicites de titre, d’exactitude, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

Si vous prévoyez d’utiliser du contenu, des données ou des informations, pour quelque raison que ce soit, il vous incombe d’en vérifier l’exactitude et la conformité à vos objectifs, car tout contenu, toute donnée et toute information issus des Services peuvent ne pas refléter des informations exactes, complètes ou à jour.

8.2 Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi (et sauf si SquadLink a conclu un accord écrit distinct qui prévaut sur le présent Contrat), SquadLink n’aura aucune responsabilité découlant de ce Contrat au titre (1) des pertes de bénéfices ou d’opportunités commerciales, (2) de l’atteinte à la réputation (par ex. des déclarations insultantes ou diffamatoires), (3) de la perte de données (par ex. interruptions, pertes, utilisation ou modifications de vos données ou de votre contenu), ou (4) de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif.

SquadLink ne sera pas responsable envers vous, dans le cadre du présent Contrat, d’un montant supérieur (a) au total des frais que vous avez payés ou devez à SquadLink pour les Services pendant la durée du Contrat, le cas échéant, ou (b) à 1 000 €.

8.3 Base de négociations et exclusions

Les limitations de responsabilité énoncées au présent article 8 font partie intégrante de la base contractuelle convenue entre vous et SquadLink et s’appliquent à toutes les demandes de dédommagement (par exemple, au titre de la garantie, de la responsabilité civile, de la négligence, du contrat ou de la loi), y compris si SquadLink ou ses sociétés affiliées ont été informées de la possibilité de tels dommages, et même si ces recours ne remplissent pas leur ultime finalité.

Ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas à la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel ou en cas de fraude, de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou en cas de négligence due à la violation d’une obligation substantielle. Une obligation substantielle désigne une obligation constituant un prérequis à notre fourniture de Services et sur laquelle vous pouvez raisonnablement compter, mais uniquement dans la mesure où les dommages ont été causés directement par la violation, étaient prévisibles lors de la conclusion du présent Contrat et sont typiques dans le contexte de celui-ci.

Article 9. Résiliation

Vous et SquadLink pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des Services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :

• nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;
• l’article 7 (sous réserve du point 7.1.1) ;
• les articles 8, 10 et 11 du présent Contrat ; et
• toute somme due par l’une ou l’autre partie préalablement à la résiliation reste due après la résiliation.

En pratique, vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel ou en contactant le support. La résiliation d’un abonnement payant prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours.

Article 10. Droit applicable et résolution des litiges

Le droit français régit le présent Contrat ainsi que toutes les réclamations relatives à la prestation des Services par SquadLink, sans toutefois vous priver des protections légales obligatoires applicables aux consommateurs conformément au droit du pays dans lequel vous résidez habituellement.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation — les coordonnées du médiateur désigné sont publiées sur la page Mentions légales — ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d’accord amiable, vous et SquadLink acceptez de porter tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant devant les tribunaux français compétents ou, pour les consommateurs résidant dans un autre pays de l’Union européenne, devant les tribunaux compétents de leur pays de résidence habituelle.

Vous pouvez disposer de droits supplémentaires de recours et d’appel concernant certaines décisions prises par SquadLink qui vous affectent.

Article 11. Règles d’utilisation

11.1 À faire

Vous vous engagez à :

• respecter toutes les lois applicables, y compris celles relatives à la protection de la vie privée, à la propriété intellectuelle, à la protection des mineurs et à la réglementation sportive (notamment celle relative aux agents sportifs) ;
• nous communiquer des coordonnées et des informations d’identité exactes et les tenir à jour ;
• utiliser votre nom réel sur votre profil ;
• utiliser les Services de façon professionnelle et respectueuse.

11.2 À ne pas faire

Vous vous engagez à ne pas :

1. créer une fausse identité sur SquadLink, usurper votre identité, créer un profil de Membre pour toute personne autre que vous-même (une personne physique), ou utiliser, ou tenter d’utiliser, le compte d’un autre (par exemple en partageant des identifiants de connexion ou en copiant des cookies) ;
2. développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, dispositifs, scripts, robots ou tout autre moyen ou procédé (tels que des robots d’indexation, modules d’extension ou compléments de navigateur, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping ou à copier les Services, y compris les profils et autres données issus des Services ;
3. remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès, ou dépasser les limites d’utilisation des Services (comme les résultats de recherche, les profils ou les vidéos) ;
4. copier, utiliser, afficher ou distribuer des informations (y compris du contenu) obtenues à partir des Services, que ce soit directement ou via des tiers (tels que des outils de recherche, des agrégateurs de données ou des courtiers), sans le consentement du propriétaire du contenu (tel que SquadLink pour le contenu qu’il possède) ;
5. divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel — y compris médicales — d’autres personnes, par exemple de joueurs, ou de votre employeur) ;
6. violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition) les posts ou tout contenu de Membres sans leur permission, qu’ils peuvent donner en publiant sous une licence Creative Commons ;
7. violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de SquadLink, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos vidéos ou autres supports, (ii) la copie ou la distribution de nos technologies, à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source, ou (iii) l’utilisation du terme « SquadLink » ou de nos logos dans un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL, sauf autorisation écrite de notre part ;
8. publier (ou partager de toute autre manière) quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
9. faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;
10. sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié à SquadLink ou sponsorisé par SquadLink sans notre consentement exprès (par exemple, vous faire passer pour un formateur agréé SquadLink) ;
11. louer, proposer en bail, prêter, commercialiser, vendre/revendre ou monnayer autrement les Services ou données associées ou y accéder sans l’accord de SquadLink ;
12. créer des liens profonds vers nos Services à toute autre fin que la promotion de votre profil ou d’un groupe sur nos Services, sans l’accord de SquadLink ;
13. utiliser des bots ou d’autres méthodes automatisées non autorisées pour accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages, créer, commenter, aimer, partager ou repartager des posts, ou générer de manière générale un engagement artificiel ;
14. utiliser la technique du « framing », de la « mise en miroir » ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ;
15. superposer ou modifier de toute autre manière les Services ou leur apparence (par exemple, en y insérant des éléments ou en supprimant, couvrant ou masquant une publicité incluse sur les Services) ;
16. perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (par exemple, spam, attaque par déni de service, virus, manipulation d’algorithmes) ;
17. violer les politiques de la communauté SquadLink, certaines conditions de tiers, le cas échéant, ou toute condition supplémentaire applicable à un Service spécifique, communiquée lors de votre inscription ou de votre première utilisation de ce Service ;
18. utiliser nos Services pour commettre un acte illégal, trompeur, discriminatoire, frauduleux ou mensonger (par ex. des médias manipulés qui décrivent à tort une personne disant ou faisant quelque chose qu’elle n’a pas dit ni fait) ; et/ou
19. abuser de notre procédure de signalement ou de recours, notamment en soumettant des signalements, plaintes ou recours redondants, frauduleux ou infondés.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@squadlinkapp.com. Pour les questions relatives à vos données personnelles : privacy@squadlinkapp.com. Voir aussi la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Mentions légales.